Politique de confidentialité

1. Introduction et cadre juridique

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont NOX.PET collecte, utilise, communique et protège les renseignements personnels des utilisateurs du site nox.pet et des services associés. Elle s'applique aux résidents du Québec et du Canada et vise à assurer la conformité avec la Loi 25 (Loi modernisant les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, L.R.Q., chapitre C-12) et, le cas échéant, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédérale).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, le responsable de la protection des renseignements personnels pour les activités de NOX.PET est :

M. Julien Brisset

Courriel : privacy@nox.pet

Toute demande d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité, ou toute plainte relative à la protection des renseignements personnels, peut être adressée à cette adresse.

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux finalités identifiées ci-dessous. Les catégories principales sont :

a) Données du compte et de contact

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone (requis pour la création du compte et le bon fonctionnement du service de contact)
• Adresse postale complète (pour la livraison des médaillons)
• Mot de passe (stocké de manière sécurisée et chiffrée par notre prestataire d'authentification)

b) Données liées aux animaux

• Nom, espèce, race, date de naissance (optionnel)
• Statut (perdu, en promenade)
• Photo et description (optionnel)
• Note publique et informations médicales (allergies, traitements, vétérinaire) selon vos paramètres de confidentialité et votre consentement

c) Données de scan

• Date et heure du scan
• Identifiant du médaillon scanné
• Statut de l'animal au moment du scan (par ex. perdu, en promenade)
• Adresse IP, type de navigateur et système d'exploitation (pour la sécurité et le bon fonctionnement du service)
• Localisation GPS uniquement si la personne qui scanne choisit explicitement de la partager pour vous aider à localiser l'animal
• Messages envoyés via le formulaire de contact public par une personne qui a scanné le médaillon (contenu du message, coordonnées qu'elle indique)

d) Données d'abonnement et de commande

• Type d'abonnement, statut et historique des commandes
• Données de facturation et de paiement (traitées directement par Stripe ; nous ne stockons pas les numéros de carte)
• Préférences de communication (newsletter, alertes marketing, mises à jour produit)

Données issues du formulaire de contact (nom, courriel, objet, message) : elles sont utilisées pour répondre à votre demande et ne sont pas conservées dans une base de données après traitement, sauf si nécessaire pour le suivi de la réclamation.

4. Finalités et fondements juridiques

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

• Exécuter le contrat (livraison des médaillons, fourniture du service d'identification et, le cas échéant, des alertes NOX.PET Care)
• Gérer votre compte, l'abonnement Care (le cas échéant) et l'historique des scans
• Vous envoyer les alertes en cas de scan du médaillon (abonnés Care) et les communications transactionnelles (confirmation de commande, réinitialisation de mot de passe, etc.)
• Répondre à vos demandes envoyées via le formulaire de contact
• Améliorer la sécurité du site et prévenir les abus (notamment via les outils anti-bot)
• Vous envoyer des communications marketing (newsletter, offres) uniquement avec votre consentement explicite
• Assurer le support client, la prévention de la fraude et la sécurité du service (accès interne limité, voir ci-dessous)

La collecte et l'utilisation sont fondées sur l'exécution du contrat, votre consentement lorsque la loi l'exige (par exemple pour les communications commerciales ou les données sensibles), et sur nos intérêts légitimes (sécurité, bon fonctionnement du service) dans le respect de vos droits.

Accès interne limité (administration NOX.PET)

Des membres autorisés de l'équipe NOX.PET (comptes administrateurs identifiés) peuvent accéder, dans un cadre strictement professionnel et sur la base de notre intérêt légitime, aux métadonnées techniques liées aux scans : date et heure, identifiant du médaillon, statut de l'animal au moment du scan, statistiques agrégées (par exemple le nombre de scans sur une période donnée). Ces accès servent au support client, à la prévention de la fraude, à la sécurité du service et à la gestion des commandes. Ils ne donnent pas accès par défaut au contenu des messages envoyés par les trouveurs ni aux positions GPS qu'ils partagent volontairement, sauf intervention de support à votre demande expresse ou obligation légale. L'accès est limité au strict nécessaire et soumis à des mesures de sécurité (authentification, rôles, journalisation).

5. Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et des stockages locaux strictement nécessaires au fonctionnement du service et à la sécurité :

• Cookies de session (Supabase) : identification de votre session connectée ; durée limitée à la session ou selon la configuration du prestataire.
• Cloudflare Turnstile : cookies ou stockages utilisés pour vérifier que les formulaires (inscription, contact) ne sont pas soumis par des robots ; traitement conforme à la politique de confidentialité de Cloudflare.
• Pixel Meta (Facebook / Instagram) : déposé uniquement si vous acceptez les cookies marketing via le bandeau sur le site. Il permet de mesurer les visites et les conversions liées à nos publicités et d'optimiser nos campagnes. Le traitement est réalisé par Meta (Meta Platforms Ireland Ltd. ou société du groupe Meta selon les cas), susceptible d'impliquer un transfert hors du Canada. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Paramètres cookies » en pied de page ; le refus peut nécessiter un rechargement de la page pour être pleinement effectif si le pixel avait déjà été chargé.

Les cookies publicitaires ou de mesure publicitaire ne sont pas utilisés sans votre accord préalable. Des outils d'analyse d'audience sans cookies personnels (par ex. statistiques d'hébergement Vercel) peuvent être utilisés pour le bon fonctionnement du service ; ils sont décrits dans la mesure du possible ici.

6. Partage et transferts hors Québec

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. Nous pouvons les partager avec des prestataires (sous-traitants) qui nous aident à fournir le service, sous contrat imposant des mesures de confidentialité et de sécurité :

• Supabase (hébergement possible hors Québec, notamment Singapour/États-Unis) : base de données et authentification.
• Stripe (États-Unis) : traitement des paiements ; les données de carte restent chez Stripe.
• Resend : envoi d'emails transactionnels et, le cas échéant, newsletters.
• Cloudflare (Turnstile) : protection anti-bot sur les formulaires.
• Personnes qui scannent le médaillon : elles ne voient que les informations que vous avez choisies comme publiques sur la page de l'animal (par ex. nom du propriétaire, coordonnées de contact).

Tout transfert de renseignements personnels hors du Québec est encadré conformément à la Loi 25 (évaluation du niveau de protection, clauses contractuelles ou autres mécanismes reconnus). Vous pouvez nous demander des précisions sur les garanties appliquées à un transfert donné en écrivant à privacy@nox.pet.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la perte ou la divulgation, notamment :

• Communications chiffrées (HTTPS/TLS)
• Accès restreint aux données (authentification, rôles)
• Prestataires tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité

Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d'incident susceptible d'entraîner un risque sérieux de préjudice, nous nous engageons à respecter les obligations de notification prévues par la Loi 25 (notification à la Commission d'accès à l'information du Québec et, le cas échéant, aux personnes concernées).

8. Conservation

Les renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif et pendant la durée nécessaire à la fourniture du service, au traitement des réclamations et au respect de nos obligations légales (par exemple conservation des pièces comptables).

Après suppression du compte ou résiliation du service : les données sont effacées dans un délai maximal de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les données de scan peuvent être conservées pour la durée de l'historique affiché dans votre compte, puis supprimées conformément à la même règle.

9. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et aux lois applicables, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des renseignements personnels que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts ou incomplets.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur le consentement (par ex. newsletter), le retrait n'affecte pas la licéité des traitements antérieurs.
• Droit de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes, pour des motifs liés à votre situation particulière, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@nox.pet. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi. Vous pouvez également gérer une partie de vos données (profil, préférences, animaux) directement depuis votre espace compte.

Droit de plainte : vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca. Pour les questions relevant du secteur privé fédéral, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut également être contacté.

10. Mineurs

Le service est destiné aux personnes majeures ou aux mineurs avec le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs sans ce consentement. Si vous constatez qu'un mineur nous a fourni des données sans autorisation, contactez-nous à privacy@nox.pet pour en demander l'effacement.

11. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements de pratiques ou de la réglementation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec la date de « Dernière mise à jour ». Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

Pour toute question : privacy@nox.pet.