1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de médaillons QR et d'abonnements au service NOX.PET proposés par NOX.PET.
2. Produits et Services
2.1 Médaillons
NOX.PET propose des médaillons en acier inoxydable avec QR code gravé au laser. Deux types sont disponibles :
- Médaillon standard : 6,99 $ taxes en sus
- Médaillon personnalisé (avec gravure) : 9,99 $ taxes en sus
2.2 Abonnement
L'abonnement "NOX.PET Protection" inclut :
- Profil en ligne pour jusqu'à 5 animaux
- Alertes email instantanées en cas de scan
- Historique des scans
- Support client
Tarifs : 4,99 $/mois ou 39,99 $/an (taxes en sus). Essai gratuit de 7 jours.
3. Commande et Paiement
Les commandes sont traitées via Stripe, notre processeur de paiement sécurisé. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).
4. Livraison
Les médaillons sont expédiés sous 3-5 jours ouvrables après validation de votre commande. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et dépendent de la destination.
NOX.PET ne peut être tenu responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
5. Droit de Rétractation
Conformément à la législation canadienne en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception du médaillon pour exercer votre droit de rétractation.
Les médaillons personnalisés ne peuvent être retournés sauf en cas de défaut de fabrication.
6. Résiliation de l'Abonnement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.
7. Désactivation et suppression des pages animaux
En cas de résiliation ou d'expiration de l'abonnement NOX.PET Protection :
- L'accès à la page publique de l'animal est immédiatement désactivé
- Les données associées à l'animal (profil, photos, historique, paramètres) sont conservées pendant une durée de 30 jours
- Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées
En cas de réabonnement après suppression, l'utilisateur devra recréer le profil de son animal.
8. Garantie
Les médaillons sont garantis contre tout défaut de fabrication pendant 1 an à compter de la date d'achat. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale ou les dommages résultant d'une mauvaise utilisation.
9. Nature et limites du service
NOX.PET est un service permettant de faciliter la mise en relation entre une personne ayant trouvé un animal et le propriétaire de celui-ci.
NOX.PET ne garantit en aucun cas la récupération d'un animal perdu. Le service repose sur l'intervention volontaire de tiers.
NOX.PET ne se substitue pas à un dispositif de géolocalisation (GPS), à une assurance, ni à tout autre service de suivi.
10. Responsabilité
La responsabilité de NOX.PET ne saurait être engagée en cas de non-retrouvaille d'un animal, de retard, d'absence de contact, ou de tout dommage résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service.
NOX.PET ne peut être tenu responsable des actions, omissions ou comportements des tiers utilisant ou consultant les services.
11. Données Personnelles
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit canadien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Canada.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : support@nox.pet
Dernière mise à jour : Janvier 2026